Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE http://crapsformation.re

Conformément aux dispositifs des articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: http://crapsformation.re les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante: http://crapsformation.re. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à se site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le propriétaire du site est: Centre Régional d’Accompagnements aux Projets (CRAP’S), association loi 1901. Ayant son siège social à l’adresse suivante: 150 Route du Bois de nèfle 97490 Sainte-Clotilde La Réunion. Immatriculée: 502.897.531.00013.
Téléphone: 0262 21 27 84

Adresse e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hébergeur du site http://crapsformation.re est: B&B Web Expertise, SARL au capital de 29 600€ dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 119 avenue Marcel Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.

Site Internet : www.bnb.re

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://crapsformation.re.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site http://crapsformation.re est exempté de déclaration à la Commission Nationale

Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne connecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

Le Centre Régional d’Accompagnements aux Projets (CRAP’S) est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Centre Régional d’Accompagnements aux Projets (CRAP’S).

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon est poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site: http://crapsformation.re est soumis au droit français. Il est fait d’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Réunion.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut utiliser l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Tous droits réservés par le Centre Régional d’Accompagnements aux Projets (CRAP’S).

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